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1) Application des conditions générales :

Les présentes conditions générales s'appliquent à tout contrat d'achat-vente entre tout visiteur du site web, ci-après dénommé client, et Piscine.shop BV, Hofakkerstraat 60, B-9052 Zwijnaarde, Belgique.

Identité du vendeur :

Nom : Piscine.shop BV

Commerce sous les noms : Piscine.shop, Piscine.shop, Wellness.shop

Adresse professionnelle - Siège social : Hofakkerstraat 60, B-9052 Zwijnaarde
Adresse de correspondance : Hofakkerstraat 60, B-9052 Zwijnaarde

Numéro de téléphone : +32 (0) 9 396 79 03

Adresse électronique : support@piscine.shop

N° de TVA : BE 0746.407.278

Ces conditions sont également pleinement applicables à la vente/commande de marchandises via les sites web liés à Piscine.shop.

Sans préjudice des droits légaux qui sont impérativement accordés au client par la législation nationale applicable en matière de protection des consommateurs, le client reconnaît par sa commande/achat avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de Piscine.shop. Chaque fois que le client passe une commande, il est seul responsable de la lecture effective de la version des conditions générales en vigueur à ce moment-là. Ces conditions prévalent toujours sur les conditions du client, même si elles stipulent qu'elles sont les seules valables. Les conditions du client ne peuvent jamais être applicables.

Les présentes conditions générales ne s'appliquent pas lorsque les travaux et services sont effectués par Piscine.shop chez le client. Dans ce dernier cas, les conditions contractuelles de Piscine.shop s'appliquent. Vous pouvez les demander en envoyant un courriel à info@piscine.shop.

La nullité éventuelle d'une ou plusieurs clauses de ces conditions n'affecte pas l'applicabilité de toutes les autres clauses. Dans ce cas, les deux parties négocieront pour remplacer cette disposition par une disposition équivalente qui correspond à l'esprit général des présentes conditions générales.

Le fait que Piscine.shop n'exige pas la stricte application de l'une des stipulations des présentes conditions ne peut être considéré comme une renonciation tacite aux droits que Piscine.shop détient en vertu de ces conditions et n'empêche pas Piscine.shop d'exiger ultérieurement la stricte application de ces stipulations.

Piscine.shop se réserve le droit de modifier ou de changer ses conditions générales à tout moment. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement ces conditions.

2) L'offre :

L'offre est mentionnée sur le site web.

Si une offre a une durée limitée ou est soumise à des conditions, cela doit être expressément indiqué dans l'offre.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au client d'évaluer correctement l'offre. Si Piscine.shop utilise des images, celles-ci sont le reflet fidèle des produits et/ou services proposés. Les fautes évidentes et les erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas Piscine.shop.

Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le client quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Ceci s'applique en particulier :

  • Prix incluant la TVA
  • Frais de livraison
  • Méthode de conclusion de l'accord
  • Applicabilité de la loi sur la renonciation
  • Mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat
  • Délai d'acceptation de l'offre, délai de garantie de prix

3) Ordre - Réalisation de l'accord :

Un contrat est conclu lors de la transmission électronique de la commande par le client en effectuant un paiement dans la plateforme de paiement Ogone ou par l'envoi de l'email contenant une commande. Toute modification ou ajout après la conclusion de l'accord n'est valable qu'avec le consentement écrit des deux parties.

Si le client signe à la fois en son nom et au nom de l'entreprise pour laquelle il agit, tous deux sont solidairement responsables du paiement de la totalité de la dette telle que prévue dans les présentes conditions. Si, après la conclusion du contrat, l'acheteur demande que les marchandises commandées soient facturées à une ou plusieurs autres entreprises, ces dernières doivent fournir des données correctes et précises et l'acheteur en assume l'entière responsabilité. En tout état de cause, l'acheteur et toutes les autres sociétés impliquées restent solidairement responsables de l'exécution de toutes les obligations découlant du présent contrat, même s'ils n'ont pas signé les conditions particulières et/ou générales.

Sans préjudice d'un éventuel droit de renonciation du client, Piscine.shop se réserve le droit, en cas d'annulation d'un achat/commande, même partielle, de facturer au client une indemnité de 25% du prix de l'achat ou de la commande annulé(e) avec un minimum de 50 EUR, sans préjudice du droit de Piscine.shop à une indemnisation pour un dommage prouvé supérieur.

4) Prix applicables :

Les marchandises sont vendues aux prix en vigueur à la date d'achat, sous réserve de modifications de prix résultant de changements de TVA, de décisions gouvernementales, .....

Pour les achats en ligne, les prix ou les offres mentionnés sur le site web au moment de l'achat en ligne sont applicables. Les prix indiqués dans le magasin ou sur le site web peuvent toujours changer mais sont fixés au moment de la commande par le client et de l'acceptation par Piscine.shop.

Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA, mais excluent les frais de livraison, d'expédition et autres frais administratifs, sauf indication contraire explicite. Les éventuels frais de livraison, d'expédition et/ou de placement seront toujours indiqués séparément.

5) Livraisons

Piscine.shop s'efforcera de livrer les produits à l'adresse de livraison que le client a fournie lors de sa commande et dans la période ou le délai spécifié par Piscine.shop au moment de la commande. Le délai de livraison prévu, ou le délai d'exécution d'un service convenu, est toujours approximatif. Le dépassement du délai prévu ne peut en aucun cas donner lieu à des amendes, des indemnités, une substitution ou une dissolution du contrat aux frais de Piscine.shop, et Piscine.shop ne peut pas non plus être tenu responsable de toute perte, responsabilité, valeur, dommage, frais ou dépenses résultant d'un retard de livraison.

Les modifications apportées à la commande par le client annulent automatiquement les délais de livraison prédéfinis.

Piscine.shop n'est en aucun cas responsable des retards, encourus en raison de la défaillance des fournisseurs de Piscine.shop, du client ou de tout autre tiers. Le dépassement du délai de livraison ne libère pas le client de ses obligations.

Sauf convention expresse contraire, les marchandises sont toujours livrées à l'adresse indiquée par le client. Si le client est absent lors de la livraison, les marchandises seront proposées à nouveau, mais le client devra en tout état de cause supporter les frais de transport liés à la seconde livraison.

Si la livraison ou l'enlèvement est retardé en raison d'un refus déraisonnable d'accepter la livraison ou si la livraison ou l'enlèvement chez le transporteur n'est pas accepté, les mesures suivantes peuvent être prises :

  1. (a) la facturation des frais de stockage et de tous les autres frais encourus
  2. b) rendre le produit indisponible pour la livraison ou la collecte et annuler le contrat. Dans ce cas, Piscine.shop vous remboursera, à vous ou à l'institution émettrice de votre carte de crédit ou de débit, tout montant que vous nous avez déjà versé en vertu du contrat concerné, déduction faite de tous les frais administratifs raisonnables que nous aurons engagés (y compris les frais liés à la tentative de livraison et au renvoi ultérieur du produit, ainsi que tous les autres frais de stockage indiqués ci-dessus).

Dans le cadre des règles de la vente à distance, Piscine.shop exécutera les commandes dans un délai minimum de 30 jours. Si cela n'est pas possible (parce que les marchandises commandées sont en rupture de stock ou ne sont plus livrables), ou s'il y a un retard pour d'autres raisons, ou si une commande ne peut pas être traitée ou seulement partiellement, le consommateur recevra un message dans un délai d'un mois après avoir passé la commande et il aura alors le droit d'annuler la commande sans frais ni préavis.

Sauf preuve contraire, Piscine.shop aura rempli son obligation de livraison lorsque les biens livrés par Piscine.shop auront été proposés à l'acheteur. En cas de livraison à domicile, le procès-verbal du transporteur, contenant le refus d'acceptation, fait foi de l'offre de livraison.

Tous les termes mentionnés sur le site internet sont indicatifs. Aucun droit ne peut donc être dérivé des termes mentionnés.

La manière dont l'expédition a lieu et les moyens de transport sont déterminés par Piscine.shop dans toute la mesure du raisonnable. La livraison a lieu à la porte d'entrée, au niveau du sol ou à côté du camion. Le client est tenu de faire tout ce qui est raisonnablement nécessaire ou souhaitable pour que la livraison soit possible à temps. Piscine.shop peut supposer que les marchandises peuvent être livrées avec des moyens de transport simples et habituels à des endroits facilement accessibles et de manière habituelle pour le déchargement. Si le transport et/ou le déchargement entraînent des coûts supplémentaires en raison de l'absence de telles possibilités, le client est tenu de payer ces coûts supplémentaires.

Tous les risques associés au Produit sont transférés au Client dès l'acceptation physique par le Client ou un tiers désigné par le Client.

Le client doit être prudent lorsqu'il ouvre le produit pour éviter de l'endommager, notamment en utilisant des objets pointus. Le client déclare être disponible pour recevoir le produit de manière appropriée, sans retard inutile et à tout moment indiqué par Piscine.shop.

6) Délai de paiement

Sauf convention expresse contraire, tous les achats doivent être payés par le client à la date de la commande des marchandises, au moment de la conclusion du contrat.

Sauf convention contraire explicite, toutes les factures de Piscine.shop sont toujours payables en totalité à la date de la facture, sans escompte et ce, là où l'achat/l'enlèvement a lieu. Les factures ne peuvent être valablement contestées que par lettre recommandée dans les 8 jours (date d'échéance) suivant la date de la facture et en indiquant la date de la facture, le numéro de la facture et une justification détaillée.

Piscine.shop est en droit de retenir les marchandises et de ne pas les livrer si elles n'ont pas été payées en totalité au plus tard au moment de la commande. Pour les commandes en ligne, le client peut payer soit directement en ligne via un module de paiement spécial prévu sur le site de Piscine.shop, soit par virement classique sur le compte de Piscine.shop. Dans ce dernier cas, les marchandises commandées seront conservées pour le client pendant 5 jours à compter de la confirmation de la commande, en attendant la réception du paiement. Si aucun paiement n'est reçu dans ce délai, Piscine.shop a le droit d'annuler la commande en ligne, sans être tenu de verser une quelconque indemnité.

En vertu d'une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais de recouvrement extrajudiciaires occasionnés par le non-paiement ou le paiement tardif des factures, les factures non payées ou non payées à leur échéance seront, sans mise en demeure préalable, majorées d'une indemnité forfaitaire et irrévocable de 15 % sur le montant total de la facture, quel que soit le paiement partiel avec un minimum de 75 €, ainsi que d'un intérêt de retard de 1 % par mois à compter de la date de la facture (dont un mois partiel est considéré comme un mois entier) ; sans préjudice du droit du vendeur de réclamer une indemnisation pour les frais judiciaires et tous les autres frais de recouvrement, d'assignation et de poursuite de quelque nature que ce soit, causés par le non-paiement, et sans préjudice du droit du vendeur de réclamer une indemnisation pour d'autres dommages qui ne sont pas uniquement causés par le non-paiement.

Tous les matériaux livrés restent la propriété du vendeur jusqu'à leur paiement intégral, même s'ils sont devenus immeubles par incorporation ou destination, et peuvent être récupérés par le vendeur à tout moment avec perte de l'acompte déjà versé (réserve de propriété). Tous les frais liés à l'exercice de la réserve de propriété et à la récupération des marchandises sont à la charge du client. Avant le transfert de propriété, le client n'est pas autorisé à aliéner, convertir, transférer, grever et/ou disposer des produits.

En conséquence, il est interdit au client de vendre ou de mettre en gage les marchandises livrées à un tiers ou d'en disposer de quelque manière que ce soit tant que le prix n'est pas intégralement payé. En cas de non-respect de cette interdiction par le client, une indemnité forfaitaire de 70% du montant dû sera due.

Si un client n'effectue pas un ou plusieurs paiements à Piscine.shop, Piscine.shop se réserve le droit de mettre fin immédiatement à toute livraison ou exécution ultérieure des commandes passées. Même sans mise en demeure, toutes les autres commandes seront considérées comme annulées. Les livraisons ne seront reprises qu'après le paiement intégral de tous les montants dus (y compris les intérêts et les dommages-intérêts) et selon le calendrier du vendeur.

En outre, le défaut de paiement, quelle qu'en soit la raison juridique, signifie que toutes les autres factures et créances de Piscine.shop sont immédiatement exigibles, même celles qui ne sont pas encore échues, et que toutes les conditions de paiement accordées expirent. Il en va de même en cas de faillite imminente, de dissolution judiciaire ou amiable, de demande d'AMD, de cessation de paiement, ainsi que de tout autre fait indiquant l'insolvabilité du client.

Le paiement inconditionnel d'une partie du montant d'une facture est considéré comme une acceptation expresse de la facture et de ses conditions. Les paiements partiels sont toujours acceptés sous toutes réserves et sans reconnaissance préjudiciable, et sont toujours imputés d'abord sur les frais de recouvrement, puis sur la clause de dommage, les intérêts dus et enfin sur le montant principal restant dû. En outre, la capitalisation des intérêts est expressément autorisée.

7) Responsabilité et procédure de plainte

Le client doit procéder à une inspection initiale dès la livraison, l'installation ou la réparation. Cette obligation de contrôle comprend, sans s'y limiter, la conformité de la livraison, la possibilité d'utilisation, les caractéristiques techniques, les défauts visibles, la quantité et les dimensions, etc.

Le client doit signaler immédiatement, sous peine d'annulation, toutes les dérogations dans les 2 mois suivant la livraison, l'installation ou la réparation et en tout cas avant l'utilisation, par écrit à Piscine.shop par e-mail ou via le site web en utilisant le formulaire de contact sur l'un des sites web ou par téléphone. Le client ne doit pas renvoyer les marchandises sans l'accord préalable de Piscine.shop. Piscine.shop se réserve le droit de collaborer avec le client pour déterminer les éventuels défauts sur place et en trouver la cause.

Par la suite, toute réclamation de quelque nature que ce soit relative à une facture ou aux livraisons, services ou travaux facturés doit être confirmée par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours de la livraison ou de l'envoi de la facture, faute de quoi elle sera considérée comme acceptée sans réserve d'aucune sorte. Chaque livraison et chaque paiement d'une facture, même en cas de paiement partiel, est considéré comme accepté et approuvé tant en ce qui concerne le prix que la qualité de la livraison et/ou de l'exécution si aucune réclamation n'a été formulée dans les 24 heures. Cela vaut également pour les vices cachés. La transformation/utilisation partielle des matériaux livrés entraîne également une acceptation générale sans réserve de l'ensemble.

Toutes les réclamations fondées sur des vices cachés doivent être communiquées à Piscine.shop par le client dans les 2 mois suivant leur découverte.

Tous les délais susmentionnés sont des délais d'expiration.

Tout droit à la responsabilité s'éteint également en cas de traitement, de modification, de réparation par le client ou par des tiers ou en cas d'utilisation, de charge et/ou d'usure anormale ou extraordinaire des marchandises/ouvrages, de dommages causés par la force majeure ou de non-respect des instructions de Piscine.shop concernant l'utilisation, le service et l'entretien des marchandises.

La formulation d'une plainte ne donne pas au client le droit de suspendre ses obligations de paiement. Le client est également tenu de rembourser tous les frais, de quelque nature que ce soit, supportés directement et indirectement par Piscine.shop à la suite de plaintes injustifiées.

Les garanties offertes par Piscine.shop au client sont limitées, à la discrétion de Piscine.shop, à (tout ou partie) : (i) le remplacement (ii) la réparation des biens livrés/travaux exécutés.

Si, de l'avis de Piscine.shop, les travaux de garantie susmentionnés ne sont pas possibles ou ne sont plus utiles, le client a droit à une indemnisation à concurrence du prix des marchandises/composants concernés par le défaut.

Le client reconnaît que Piscine.shop ne peut garantir que les marchandises sont conformes à la réglementation belge.

Le client reconnaît que Piscine.shop ne peut jamais donner plus de garantie que le fabricant final de la marchandise.

Le client peut signaler ses plaintes directement à Piscine.shop ou utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne. Vous pouvez y accéder via le lien suivant : http://ec.europa.eu/odr/

Le consommateur peut également toujours s'adresser à la plate-forme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne. Cette plateforme centrale traite les plaintes relatives aux contrats à distance.


Safeshops 

Si nous ne parvenons toujours pas à trouver un accord ensemble, vous pouvez utiliser notre service de réclamations personnelles au +32 (0) 9 298 08 74, le formulaire de contact ou support@piscine.shop. En tant que consommateur, vous pouvez alors contacter Safeshops.be. Safeshops.be jouera le rôle de médiateur entre vous en tant que consommateur et nous, si votre plainte est acceptée par eux. Seules les plaintes soumises via le formulaire de plainte sur https://www.safeshops.be/nl/consumers-complaints/ seront traitées. De cette façon, l'organisation du label dispose immédiatement de toutes les données nécessaires pour traiter votre plainte.

Autres résolutions de conflits

 

8) Limitation de la responsabilité

Pour autant que la responsabilité de Piscine.shop soit prouvée, la responsabilité de Piscine.shop est limitée au remboursement du dommage direct subi par le client jusqu'à un montant égal au prix stipulé pour le bien défectueux (hors TVA - frais de transport) et en tout cas limitée à la responsabilité qui est obligatoire en vertu de la loi.

Piscine.shop n'est en aucun cas tenu d'indemniser les dommages indirects de quelque nature que ce soit (tels que, mais sans s'y limiter, les dommages physiques, le manque à gagner ou les dommages causés à des tiers). Piscine.shop ne peut pas non plus être tenu responsable des défauts qui sont causés directement ou indirectement par un acte du client ou d'un tiers, qu'il s'agisse d'une erreur ou d'une négligence.

Piscine.shop ne peut être tenu responsable, entre autres, du coût de la perte d'eau causée par une fuite dans la piscine.

Piscine.shop n'est pas responsable des dommages, de quelque nature qu'ils soient, résultant d'une utilisation incorrecte des marchandises après la livraison. Par mauvaise utilisation, on entend en tout cas, mais pas exclusivement, le mauvais dosage des produits d'entretien, la mauvaise installation des pièces de la piscine, ... .

9) Force majeure

Si Piscine.shop n'est pas en mesure d'exécuter ses obligations en raison d'un cas de force majeure ou si l'exécution de ces obligations est rendue déraisonnablement difficile, il a le droit de suspendre l'exécution de ces obligations en tout ou en partie et temporairement pour la durée de ce cas de force majeure ou de les suspendre définitivement, sans être tenu de donner un préavis ou de payer une quelconque indemnité. Sont conventionnellement considérés comme cas de force majeure : la guerre, le blocus, l'insurrection, les épidémies, les circonstances naturelles, la grève ou le lock-out, l'incendie, l'inondation, la saisie, l'insuffisance des moyens de transport, la pénurie générale de matières premières ou de produits, les restrictions à l'utilisation de l'énergie et ce, soit chez Piscine.shop soit chez l'un de ses fournisseurs.

10) Droit de retrait

  1. Lorsque vous achetez des biens ou des services chez nous, vous avez le droit de décider de ne pas conserver les biens pendant 14 jours après la livraison ou la conclusion du contrat. Dans les 14 jours suivant le retour de votre commande ou le moment où vous avez indiqué que vous ne souhaitez pas maintenir le contrat, nous vous rembourserons l'intégralité du prix d'achat avec le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour régler la commande.
  2. Si vous souhaitez retourner votre commande après 14 jours, les frais directs de renvoi des marchandises seront à votre charge. Nous vous indiquerons quel est le coût de cette opération ou nous ferons une estimation, s'il ne peut être raisonnablement calculé à l'avance. Si les marchandises ne peuvent pas être renvoyées par la poste, nous viendrons les chercher chez vous, sans que cela ne vous soit facturé.
  3. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.
  4. Pendant les 14 premiers jours suivant la livraison, nous attendons de vous que vous manipuliez la commande et son emballage avec soin. Si vous souhaitez malgré tout renvoyer les marchandises comme décrit ci-dessus, vous ne pouvez déballer ou utiliser les marchandises que dans la mesure nécessaire pour juger si vous souhaitez les conserver. Les marchandises retournées peuvent être ajustées, mais ne doivent pas avoir été utilisées. Si vous renvoyez les marchandises, cela doit se faire, si possible, avec l'emballage original, avec tous les accessoires livrés et dans l'état et l'emballage d'origine et en tenant compte de nos instructions ci-dessous.
  5. Vous pouvez renvoyer votre colis par la poste ou par un service de messagerie.
  6. Pour exercer rapidement et correctement votre droit de rétractation, tant dans le cas de la prestation de services que de la livraison de biens, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous et l'envoyer à Piscine.shop, Hofakkerstraat 60, B-9052 Zwijnaarde, Belgique. Nous vous enverrons un e-mail pour confirmer la réception de votre retrait.

"MODÈLE DE FORMULAIRE DE RETRAIT

(ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat) - À [insérer votre nom, votre adresse et, le cas échéant, votre numéro de télécopieur et votre adresse électronique]. :

- Par la présente, je/nous (*) notifie/notifions que je/nous (*) résilie/notifions mon/notre (*) contrat de vente des biens suivants/prestation du service suivant (*)

- Commandé le (*)/Reçu le (*)

- Nom(s) du/des consommateur(s)

- Adresse(s) du consommateur

- Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)

- Date

(*) Biffer les mentions inutiles.

11) Déclaration de confidentialité

Piscine.shop s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Piscine.shop n'utilisera ou n'utilisera les données du client que conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et aux autres dispositions légales en vigueur. Piscine.shop peut utiliser les données personnelles pour fournir au client des messages d'information sur son fonctionnement, ses services, ses activités, ses tarifs, l'arrivée de partenaires et d'autres employés, etc. Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers, ni à des fins informatives, ni à des fins publicitaires. Piscine.shop a pris toutes les précautions juridiques et techniques possibles pour éviter tout accès et toute utilisation non autorisés.

Le client autorise également Piscine.shop à inclure les données personnelles fournies par le client dans une base de données automatisée. Ces données seront utilisées dans le but de mener des campagnes d'information ou de promotion sur les services et/ou produits offerts par Piscine.shop dans le cadre de la relation contractuelle entre Piscine.shop et le client. Le client peut toujours demander que ses données soient communiquées et améliorées.

Si le client ne souhaite plus recevoir d'informations commerciales de Piscine.shop, il doit en informer Piscine.shop. Les coûts des modifications des données originales du client, effectuées à sa demande, seront toujours facturés. Le client autorise Piscine.shop à utiliser le matériel visuel des biens livrés et/ou installés par le client à des fins : (liste purement illustrative) d'information générale, de publicité, de publication sur le site web de Piscine.shop, de publication dans des brochures, etc.

Le client a toujours le droit légal de compléter, corriger ou supprimer ses données personnelles, en tout ou en partie. Piscine.shop s'engage à satisfaire votre demande dans les 5 jours ouvrables.

Lorsque le client contacte Piscine.shop, ses données personnelles et ses communications sont protégées par notre devoir de confidentialité. Le client donne toutefois l'autorisation d'utiliser son nom et/ou son logo à titre de référence sur le site web. Le client peut s'y opposer à tout moment par écrit, auquel cas la référence sera immédiatement et définitivement supprimée.

CONFIDENTIALITÉ & COOKIES Lorsque vous visitez le site Piscine.shop, certaines données sont collectées à des fins statistiques par Statcounter et Google Analytics. Ces données sont : Adresse IP, lieu probable de la consultation, heure et jour de la consultation, pages visitées. Lorsque le client visite le site web de Piscine.shop, il accepte cette collecte de données à des fins statistiques comme décrit ci-dessus. En outre, seuls les cookies de session sont utilisés pour soutenir le site web (bon fonctionnement).

12) Divers

- En commandant/achetant sur l'un des sites web, le client déclare qu'il est conscient des limites et des risques liés à l'utilisation d'Internet ou de tout autre moyen par lequel les ventes en ligne sont disponibles maintenant et à l'avenir. Le client déclare également connaître les risques liés au stockage et au transfert d'informations numériques ou électroniques. Le client accepte que Piscine.shop ne puisse être tenu responsable de tout dommage, causé par l'utilisation de la vente en ligne, résultant des risques susmentionnés.

- L'acheteur s'engage à ne pas faire de commentaires négatifs sur tout ce qui concerne le contrat par le biais d'Internet, de forums ou de tout autre support, que ce soit directement ou indirectement. Une indemnité forfaitaire de 1 000 euros est due par infraction (par commentaire et/ou par site).

- droits de propriété intellectuelle

Piscine.shop ne pourra jamais être tenu responsable si les éléments/produits commandés par le client sont en violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers. L'acheteur doit indemniser pleinement le vendeur au cas où l'acheteur ou un tiers enfreindrait la législation sur la propriété et les droits d'auteur concernant l'utilisation ou l'application des produits.

Les informations proposées (textes, images) sont protégées par le droit d'auteur. Ces informations ne peuvent être reproduites ou communiquées sans l'accord écrit préalable de Piscine.shop. Tous les droits de propriété intellectuelle applicables sont ainsi conservés. Comme stipulé dans nos conditions générales, toute communication avec nous sera traitée de manière confidentielle.

13) Litiges - Droit applicable

Tout litige concernant l'interprétation, la conclusion ou l'exécution de la convention ou de la facture sera de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Audenarde ; le vendeur se réserve également le droit de porter un tel litige devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du domicile ou du siège social de l'acheteur.

Seul le droit belge est applicable. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Gand. Le droit belge est applicable, à l'exclusion des articles 1 à 4, de l'article 40 et des articles 89 à 101 de la Convention de Vienne sur les ventes. Seule la langue néerlandaise est applicable.

La nullité d'une des dispositions des présentes conditions générales n'implique pas la nullité des autres dispositions.

14) Code de conduite

Avec notre boutique en ligne, nous voulons nous concentrer sur le service et la satisfaction du client. Parce que nous voulons aussi montrer que nous représentons les intérêts de nos clients, nous avons rejoint l'organisation faîtière Becommerce.

Cela signifie que nous nous conformons également à leur code de conduite (voir le lien ci-dessous).

https://www.becommerce.be/upload/Gedragscode%20BeCommerce%20Kwaliteitslabel20131021095552.pdf

Nous espérons ainsi bénéficier de votre confiance.